Mise à jour au 28 janvier 2022
ARTICLE 1. PRÉSENTATION
La société TWINSYS (ci-après « Nous ») est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le n° 900 857 566, au capital social de 25.000 euros, dont le siège social est situé 4, rue André-Marie Ampère à Lannion représentée par Monsieur Olivier Le Fol.
TWINSYS propose aux entreprises une solution logicielle en SaaS de gestion de leurs Espaces de Travail (la « Solution »). La Solution est présentée sur le site internet accessible à l’adresse https://www.twinsys.io/ (le « Site »). Le Site permet à tout visiteur (les « Visiteurs »), d’utiliser les services suivants, (i) la présentation de la Solution lui permettant de consulter les offres et tarifs de la Solution et d’accéder à une description des services proposés par TWINSYS dans le cadre de la Solution ; (ii) le service de réservation d’une démonstration, lui permettant de réserver un créneau horaire afin de bénéficier d’une démonstration gratuite de la Solution, (iii) le service de contact lui permettant d’adresser des demandes de renseignements sur la Solution, en prenant contact avec un membre du personnel de TWINSYS ou de réserver un créneau horaire pour une première discussion en visioconférence, par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à la disposition du Visiteur, et (iv) le service d’assistance par messagerie instantanée lui permettant de dialoguer en direct avec un membre du personnel de TWINSYS (les « Services »).
Nous avons adopté la présente politique de protection des données (la « Politique ») afin d’expliquer la façon dont Nous collectons, traitons, conservons, utilisons et partageons les données personnelles (les « Données ») que vous nous fournissez (« Vous ») et que nous recueillons lorsque vous accédez, naviguez et utilisez le Site et les Services.
Nous agissons en qualité de responsable de traitement de Vos Données pour les traitements réalisés dans le cadre de votre utilisation du Site et des Services au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL ») et de toute autre réglementation française ou européenne applicables en la matière (la « Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles »).
TWINSYS se réserve le droit de faire évoluer librement les fonctionnalités du Site et des Services, notamment pour des raisons légales ou technologiques à sa seule discrétion, afin de créer de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorer les fonctionnalités existantes du Site et des Services. Toute modification du Site et/ou des Services est opposable au Visiteur sans préavis à compter de sa mise en production et de la mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») et de la Politique. A ce titre, le Visiteur est invité à prendre connaissance des CGU et de la Politique régulièrement.
ARTICLE 2. QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES PAR TWINSYS ?
Les Données sont des informations qui Vous identifient de manière directe ou indirecte. Nous traitons les Données suivantes dans le cadre de votre utilisation du Site et des Services :
- Vos données d’identification telles que le nom et/ou le prénom et/ou l’adresse de courriel et/ou le numéro de téléphone mobile et/ou toute information communiquée par Vous lorsque Vous accédez et utilisez le Site et les Services ;
- Vos échanges et correspondances avec le service d’assistance par messagerie instantanée.
ARTICLE 3. POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLE BASE LÉGALE VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Nous traitons vos Données lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, à savoir les objectifs suivants :
- Permettre votre navigation sur le Site ;
- Améliorer votre expérience utilisateur sur le Site.
Nous traitons vos Données avec votre consentement notamment aux fins suivantes :
- Vous permettre de prendre contact avec Nous ou de réserver une démonstration, ou de bénéficier du service d’assistance par messagerie instantanée.
ARTICLE 4. TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter vos Données. Les témoins de connexion (les « Cookies ») sont de petits fichiers texte qui aident votre navigateur à parcourir notre Site. Le Cookie est généré par notre Site et il est accepté et traité par le logiciel de votre navigateur. Le Cookie est stocké dans le dossier ou dans le sous dossier de votre navigateur et cela lui permet d’accéder de nouveau au Cookie lorsque Vous revisitez notre Site. Ainsi, votre navigateur utilise les informations stockées dans le Cookie pour simplifier votre navigation sur notre Site en se souvenant des paramètres que Vous avez sélectionnés au cours de vos visites précédentes sur notre Site.
Nous utilisons des Cookies aux fins de Vous permettre de naviguer et/ou d’utiliser notre Site et ses fonctionnalités courantes, nous renseigner sur votre provenance et mesurer notre audience, entretenir la relation avec Vous, Vous proposer du contenu de qualité.
Les Cookies que nous utilisons sont les suivants :
| Nom du cookie | Utilité | Description |
|---|---|---|
| Tawk.to | Essentiel | il nous permet de fournir le service d’assistance par messagerie instantanée aux visiteurs |
Ces Cookies visant exclusivement à effectuer ou faciliter la navigation sur le Site et étant nécessaires à la fourniture d’un Service ne nécessitent pas votre consentement.
Vous avez également le choix d’accepter ou de refuser de conserver tout ou partie des Cookies dans votre navigateur ou de désactiver tout ou partie des Cookies en configurant vos paramètres. Pour de plus amples renseignements sur les Cookies, veuillez-vous référer au site Web suivant : http://www.allaboutcookies.org.
ARTICLE 5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Nous partageons vos Données avec les employés de nos services internes tels que les services informatique et support, notamment dans le cadre de votre utilisation du Site.
Nous partageons également vos Données avec nos sous-traitants chargés de l’hébergement de vos Données, de l’envoi des communications sur nos services, de l’élaboration des statistiques et du recueil de votre consentement. Dans ce cas, Nous nous assurons que nos sous-traitants adhèrent à notre politique de traitement des Données et respectent les mêmes obligations de protection des Données que celles qui Nous sont imposées. Nous veillons également à ce qu’ils fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de notre politique de traitement des Données et, plus largement, de la Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles.
Nous pouvons également être amenés à divulguer vos Données aux autorités compétentes pour exercer nos droits conférés par la loi ou pour Nous conformer à la loi ou à une décision de justice. Sauf si la loi ou la juridiction l’exige, nous ne sommes pas obligés de Vous informer de ces divulgations de Données.
ARTICLE 6. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFERÉES HORS DU TERRITOIRE DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Nous Vous garantissons que Nous ne transférons aucune de vos Données en dehors du territoire de l’Union Européenne.
ARTICLE 7. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Nous (par l’intermédiaire de nos prestataires de services) stockons vos Données dans des installations de stockage situées sur le territoire de l’Union européenne pour une période n’excédant pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles vos Données ont été collectées et traitées par Nous et, en tout état de cause, conformément aux exigences légales.
Vos Données seront stockées dans notre base active pendant le temps nécessaire à la navigation et à l’utilisation de notre Site et seront irréversiblement supprimées ou rendues anonymes par Nous ou archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité à la fin de votre session de navigation sur notre Site, à l’exception de vos Données de contact qui seront conservées dans notre base active pendant une période de 3 ans à compter de la fin de votre session de navigation sur notre Site afin de Vous envoyer des communications promotionnelles sur notre Solution.
Vos Données seront archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité lorsque Nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps, par exemple pour Nous conformer à la loi, pour établir la preuve de nos droits ou de notre contrat avec Vous ou à des fins fiscales, comptables ou d’audit. Dans ces cas, la durée du traitement de stockage dépendra des délais légaux de prescription ou de conservation respectifs et les Données seront effacées après l’expiration des périodes de conservation concernées.
ARTICLE 8. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SECURISÉES ?
Nous cherchons à garantir la sécurité de vos Données et avons mis en place des mesures de sécurité conformes aux pratiques acceptées dans le secteur pour protéger vos Données et en limiter l’accès.
En particulier, Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour minimiser les risques associés à la perte de vos Données, à l’utilisation abusive, à l’accès non autorisé et à la divulgation non autorisée telles que : des accès sécurisés aux Données par la mise en place d’identifiants et de mots de passe ; des mesures de sauvegarde des Données ; des contrôles de sécurité réalisés par nos ingénieurs à chaque nouvelle mise en production d’un nouveau développement ; des clauses contractuelles nécessaires pour garantir la sécurité des Données au niveau des sous-traitants, en particulier pour garantir l’effectivité des garanties prévues et les conditions de restitution et de destruction des Données, ainsi que des restrictions d’accès physique à nos centres de données et des contrôles d’autorisation pour l’accès aux Données.
Cependant, malgré nos efforts pour protéger vos Données, il existe toujours un risque qu’un tiers non autorisé puisse trouver un moyen de contourner nos systèmes de sécurité ou que les transmissions de vos Données sur internet soient interceptées. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos Données, ni le fait que les Données que Vous fournissez ne soient pas interceptées lors de leur transmission vers Nous sur internet. Par conséquent, Nous Vous invitons à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos Données lorsque Vous êtes sur Internet ou que Vous utilisez le Site.
En tout état de cause, lorsque Nous avons connaissance d’une violation de vos Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Nous Vous notifions cette violation dans les meilleurs délais pour Vous permettre de prendre les mesures nécessaires pour Vous protéger, et ce, en plus d’en avoir préalablement informé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL »).
Si Vous avez des questions concernant la protection de Données dans nos Services, Vous pouvez Nous écrire par courriel à l’adresse suivante : contact@twinsys.io.
ARTICLE 9. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE PAR LE TRAITEMENT ?
Vous disposez des droits suivants sur vos Données et le traitement de vos Données :
- droit d’accès à vos Données ;
- droit de rectifier vos Données inexactes ;
- droit d’effacer vos Données, sauf si le traitement est nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour le respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit ;
- droit de demander la limitation du traitement de vos Données dans la mesure où l’exactitude de vos Données est contestée par Vous, le traitement est illégal, mais Vous Vous opposez à l’effacement des Données et demandez la limitation à la place, Nous n’avons plus besoin des Données, mais Vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou Vous vous êtes opposé au traitement ;
- droit de recevoir une copie de vos Données dans un format électronique structuré ou de demander le transfert de celles-ci à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible ;
- droit de Vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs liés à votre situation particulière, y compris votre profil, ou à des fins de marketing ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur un consentement.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant une demande claire et précise par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@twinsys.io. Dans ce cas, vos Données seront effacées, sauf si leur traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales, au respect de nos obligations contractuelles ou à la poursuite de nos intérêts légitimes impérieux. Votre demande sera traitée par notre équipe dans un délai raisonnable à compter de la date de sa réception et sera acceptée ou refusée sous réserve de nos obligations légales et dans la limite de vos droits.
ARTICLE 10. LIENS RENVOYANT VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens qui Vous redirigent vers d’autres sites internet. La présence d’un lien vers un site tiers sur le Site ne constitue en aucune façon une approbation, une autorisation ou une affiliation avec le site en question. Si Vous cliquez sur un lien qui Vous redirige vers le site internet d’un tiers, y compris sur une annonce, Vous quitterez le Site et les Services que Vous utilisiez pour Vous rendre sur le site internet sélectionné. Puisque Nous n’avons aucune influence sur les activités des tiers, Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de vos Données par lesdits tiers et Nous ne pouvons garantir le respect des mêmes pratiques de protection des Données que celles de TWINSYS. Si Vous visitez le site internet d’un tiers à partir d’un lien provenant de notre Site, Vous devez consulter la politique de protection des Données du site internet en question avant d’y transmettre vos Données.
ARTICLE 11. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Le contenu de cette Politique est lié à celui des Conditions Générales d’Utilisation du Site (« CGU ») et tous les termes en majuscule qui se retrouvent dans cette Politique ont le sens qui leur est donné dans lesdites CGU que Vous pouvez consulter à l’adresse électronique suivante : CGU.
ARTICLE 12. COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?
Si Vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique, veuillez communiquer avec Nous par courriel à l’adresse suivante : contact@twinsys.io ou par courrier à l’adresse suivante : TWINSYS, 4 rue André-Marie Ampère - 22300 Lannion.
